Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

By Tranchig est une marque déposée auprès de l’INPI le 05 janvier 2024, domiciliée au 21 Rue de l’Iroise 29860 Plabennec propriété de Monsieur MIGNON Bertrand, personne physique susnommée. Entreprise individuelle de commerce sous le régime de l’auto-entrepreneur.

Conditions Générales de Vente (CGV) – By Tranchig

1. Identification du vendeur

La boutique en ligne By Tranchig est exploitée par :

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes en ligne de posters, affiches, tirages photo, tirages d’art signés, toiles et encadrements (dont caisses américaines) proposés sur le site bytranchig.com.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences de rendu (couleurs, textures).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur de paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (CB, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après encaissement du montant total.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de colis endommagé, le client doit le signaler immédiatement au transporteur et informer By Tranchig dans un délai de 48h avec photos à l’appui.

8. Droit de rétractation

Produits standards

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le retour se fait aux frais du client et dans l’emballage d’origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception et vérification.

Produits personnalisés ou réalisés sur demande

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande (tirages d’art signés, encadrements, toiles imprimées à la demande, etc.).
Ces articles ne seront ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou erreur du vendeur.

9. Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit informer By Tranchig dans un délai de 48h avec photos justificatives.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement sera proposé sans frais pour le client.

10. Garanties légales

By Tranchig applique les garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

11. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies, créations et œuvres proposées à la vente sur le site bytranchig.com sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Aucun droit de reproduction ou d’exploitation n’est cédé au client. L’achat confère uniquement un droit d’usage privé de l’œuvre matérielle.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant contact@bytranchig.com.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, ou les tribunaux français

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